Motions de la Coordination Nationale des Universités

25 janvier 2010, Université Paris 1, Centre Saint Charles

28 établissements étaient présents à cette CNU, ainsi que 12 syndicats, associations, collectifs et sociétés savantes.

SAUVONS L’ECOLE DE DEMAIN !

La parodie des épreuves écrites de l’automne 2010 n’aura pas lieu !

Nous, enseignants, chercheurs, formateurs, engagés dans la préparation des concours et universitaires soucieux de l’avenir des étudiants, de la formation des enseignants et du service public, réaffirmons notre attachement au recrutement des enseignants par concours de la fonction publique et nous engageons à sauvegarder la qualité et la crédibilité de ces concours qui garantissent le statut et l’indépendance des enseignants.

Or, tous les acteurs de la communauté éducative (Universités, CNESER, syndicats, associations, CPU…) constatent que les dispositions relatives à la réforme dite de « masterisation » créent une situation impossible, particulièrement intenable pour la session 2010-2011 des concours de recrutement des enseignants du primaire et du secondaire.

Le calendrier imposé par le gouvernement, qui fixe les épreuves écrites d’admissibilité entre octobre et décembre 2010, interdit de mettre en place une quelconque préparation de ces concours à partir de septembre 2010, et ce quelle que soit la nature des épreuves et le contenu des programmes. Prétendre le contraire serait tromper les étudiants futurs candidats, les parents d’élèves, et mettrait en péril la crédibilité du système éducatif et universitaire.

En conséquence, confrontés à cette impossibilité manifeste, nous refusons d’organiser ou de participer à la session des concours prévue à l’automne 2010 (CRPE, CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP, CPE).

Si le gouvernement s’obstinait à imposer des épreuves aberrantes, nous prendrions toutes nos responsabilités en vue d’obtenir leur annulation.

Nous nous engageons à maintenir en place, à la rentrée 2010, de véritables préparations aux concours de recrutement, ouvertes à tous les étudiants titulaires d’une licence, et selon un calendrier compatible avec les exigences d’équité et de qualité du recrutement.

Nous demandons solennellement aux ministres concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien des épreuves de concours en fin d’année universitaire (printemps 2011).

En responsabilité et en solidarité avec les étudiants candidats, avec nos collègues enseignants en poste dans les écoles, les collèges et les lycées, avec les parents d’élèves et avec l’ensemble du corps social, nous réaffirmons ainsi notre engagement au service de la formation des étudiants et des futurs enseignants, en refusant l’application d’une réforme inapplicable.

La non tenue des épreuves à l’automne 2010 permettra, en outre, de bloquer la mise en œuvre des stages de 108 heures consécutifs aux épreuves d’admissibilité.

NOUS SAUVERONS LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES ENSEIGNANTS !

La CNU soutient l’appel de collègues siégeant au jury du CAPES d’anglais et invite les jurys d’autres concours à s’en inspirer :

« Afin de résister à une stratégie qui consiste à imposer une réforme avec un semblant de concertation (exemple : la commission Marois-Filatre), nous en appelons à la solidarité entre collègues du primaire, du secondaire, de l’enseignement supérieur, des classes préparatoires, des IUFM et de l’inspection générale : résistons aux pressions aussi bien ministérielles qu’individuelles. Ne servons pas de caution à une réforme inadmissible dont nous dénonçons les méfaits et que tous les secteurs concernés refusent en bloc.

Le ministère en appelle aux « bonnes volontés » pour concocter anonymement des sujets-zéros, nous appelons à faire zéro sujet !

Que le ministère assume son autoritarisme jusqu’au bout et fasse les sujets lui-même ! »

APPEL AUX ENSEIGNANTS DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ.

Nous, enseignants, enseignants chercheurs et formateurs de l’enseignement supérieur, qui avons la responsabilité de la formation des professeurs, nous adressons solennellement à tous nos collègues de la maternelle à l’université.

Face à l’organisation de la mise en concurrence des collègues et des établissements d’enseignement à tous les niveaux, il est indispensable d’exprimer de façon solidaire notre refus commun de la destruction programmée de l’Education nationale. C’est l’avenir de tous les enfants et de toute la jeunesse qui est en jeu.

Loin des mensonges ministériels, la réforme diminue drastiquement le temps de formation des futurs enseignants ; elle atteint ainsi la qualité de la formation fondamentale (exigences des concours largement revues à la baisse) et pratique (disparition du stage annuel en alternance pour les reçus aux concours).

L’an dernier, la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire a fait provisoirement échec à la mise en place immédiate de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, baptisée « mastérisation ».

Depuis cet été, le gouvernement distille les mesures d’application ; il continue de mépriser le travail et les recommandations des commissions qu’il a lui-même créées et d’ignorer les protestations argumentées de tous les acteurs concernés.

À mesure que circulaires et autres arrêtés sont publiés, cette réforme confirme, plus encore que nous ne le craignions, sa dimension fondamentalement nocive.

- Elle entraîne une considérable dégradation de la formation des enseignants, tant disciplinaire que pédagogique ;

- Elle implique une extinction des masters universitaires dédiés à la recherche dans de nombreux domaines ;

- et au-delà, elle s’en prend aux fondements de l’Education nationale – pilier de la République.

De fait, cette réforme aurait rapidement des effets redoutables. Elle désorganiserait les équipes pédagogiques et les établissements scolaires sommés d’accueillir pour des périodes très courtes des étudiants encadrés dans des conditions pédagogiques et juridiques acrobatiques. Elle organise un paysage de l’enseignement primaire et secondaire où les professeurs recrutés par concours et les fonctionnaires ne seront à terme plus qu’une minorité au milieu d’enseignants précarisés. Elle renforcera les déséquilibres entre les territoires et mettra à bas toute mixité sociale. Elle introduit dans tous les concours de recrutement une épreuve obligatoire aux relents autoritaristes censée évaluer la capacité des futurs collègues à « agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable ». Or, les candidats à l’enseignement s’engagent à servir l’Etat par le fait même de s inscrire aux concours : cela est suffisant. Nous ne laisserons pas instaurer ainsi le contrôle des opinions et la mise au pas des consciences. Enfin, la réforme menace les filières universitaires dont le débouché le plus visible est l’enseignement, en organisant la disparition, de fait, de la recherche dans les masters.

En cela, elle participe du même processus autoritaire de sape de l’enseignement public (réduction du volume horaire des disciplines) et de fragilisation des équipes enseignantes que la réforme du lycée, après celle du premier degré et des RASED.

Dans une telle situation, nous ne pouvons nous contenter de dénoncer cette réforme. Actuellement, les rectorats et les ministères mettent déjà en place des stages qui placent en responsabilité dans les classes des étudiants non formés, et appellent au recrutement massif d’enseignants vacataires, « étudiants » ou « jeunes retraités ». C’est la généralisation de ce recours à un personnel contractualisé et non formé qui est au cœur de cette réforme.

Pour faire échec aux réformes en cours, la communauté universitaire s’engage à :

1/ faire voter dans les conseils d’UFR, les conseils d’école des IUFM et les conseils centraux des motions reprenant l’Appel des trois Conseils centraux de Paris 8 ou toute autre formulation prenant position clairement contre la mise en œuvre de la réforme ;

2/ ne pas préparer les maquettes de masters d’enseignement ou parcours s’inscrivant dans cette logique ; intervenir dans chaque conseil pour bloquer leur élaboration et leur remontée.

3/ ne pas participer à la mise en place des nouveaux concours au dernier trimestre 2010 (ne pas élaborer de sujet d’épreuves, démissionner des jurys).

4/ ne pas collaborer avec les rectorats pour mettre en place les remplacements déguisés en stages.

Elle invite tous les collègues des premier et second degrés à trouver les modalités les plus adaptées pour bloquer la mise en place de cette réforme. Cela pourrait prendre les formes suivantes :

1/ ne pas mettre en responsabilité dans ses classes des étudiants préparant les concours

2/ ne pas jouer le rôle de tuteur des étudiants n’ayant pas encore réussi les concours

3/ ne pas jouer le rôle de tuteur des lauréats des concours, qui seront placés en responsabilité à temps plein et privés d’une véritable formation en alternance

4/ alerter les parents d’élèves lorsque leurs enfants seront face à des intervenants non formés

5/pour les enseignants du premier et second degré bénéficiant d’un stage de formation continue : refuser de laisser leur classe à un intervenant non formé.

Il est également souhaitable que :

1/ les Conseils d’écoles, conseils d’administration des collèges et lycées s’opposent au recours aux vacataires

2/ les formateurs d’enseignants (Inspecteurs de l’Education nationale, conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, professeurs d’IUFM…) refusent de participer à des formations dont les remplacements seraient assurés par des étudiants.

3/ les Conseils d’écoles et les Conseils d’administration des collèges et lycées fassent voter une motion du type :

« Le Conseil d’école/ le CA de l’établissement demande au directeur d’école/au chef d’établissement de ne pas accepter de confier les classes aux étudiants n’ayant pas encore réussi les concours.

Il demande également à l’ensemble des enseignants de l’école/de l’établissement de refuser le tutorat d’étudiants n’ayant pas encore réussi les concours ou de lauréats des concours qui seraient placés en responsabilité à temps plein, tout en étant privés d’une véritable formation en alternance. »

Nous appelons tous les enseignants des premier et second degrés à diffuser largement cet appel dans les établissements, par tous les moyens.

Nous appelons tous les enseignants à signer, et à   faire signer   par les parents, la   pétition

« 100.000 voix pour la formation des enseignants ! »

(http://www.100000voixpourlaformation.org).

Nous appelons les syndicats enseignants, de la maternelle à l’université, à amplifier la bataille du retrait des décrets et d’abandon total d’une réforme qui casse la formation des enseignants, nuit à la qualité de la recherche et remet en cause l’appartenance des futurs enseignants à la fonction publique d’État.

La CNU soutient l’Appel de Sauvons La Recherche :

« Non aux expertises de l’ANR et de l’AERES »

Il y a plus d’un an maintenant, Sauvons La Recherche appelait tous les chercheurs et enseignants-chercheurs à refuser d’effectuer des expertises pour l’ANR et l’AERES, comme le firent ensuite le C3N, le SNCS et le SNESUP. Ce moratoire devait durer tant que le gouvernement n’adopterait pas une autre politique scientifique : augmentation du financement récurrent des organismes, création de postes statutaires, rétablissement de structures collégiales d’évaluation. Ces conditions sont loin d’avoir été remplies. En effet, au moment même où a été annoncée une baisse de 10% des budgets de tous les organismes nationaux, à commencer par le CNRS, l’ANR a vu renforcer son budget (250 M€ en 2005, 650 M€ en 2009). Si l’exceptionnel mouvement du printemps 2009 a forcé le gouvernement à ne supprimer aucun poste statutaire en 2010 (mais sans engagement pour les années à venir), aucun poste n’a été créé et le recours à des personnels précaires n’a cessé d’augmenter : selon les estimations actuelles, il existe plus de 6000 CDD ANR et d’après l’ANR elle-même, seuls 35% d’entre eux trouvent un emploi.

De même, le principe de l’AERES reste toujours impossible à cautionner. Son coût apparaît prohibitif : en 2009 elle a dépensé environ 7585000€ pour 1517 visites, soit 5000€ la visite (train 1ere classe, hôtel 4 étoiles, 200€ de défraiement), sans compter les 20000€ versés aux délégués). Les membres de cette agence restent toujours nommés et les rapports confirment le constat d’opacité porté les années précédentes. Aujourd’hui, la situation s’est aggravée, car les prérogatives de l’AERES se sont étendues : en octobre 2009, le Comité National a été dessaisi de sa fonction d’évaluation (il n’émet plus que des « avis de pertinence ») au profit de l’AERES.

On ne voit donc aujourd’hui aucune raison de suspendre ce moratoire, dont l’efficacité est avérée : en SHS par exemple, 54% des personnes sollicitées en 2009 ont refusé de livrer des expertises. En février et mars 2009, tous les Comités Scientifiques de Discipline de l’ANR ont voté des motions exprimant l’inquiétude de la communauté scientifique, et huit de ces Comités sur onze ont démissionné collectivement. En février 2009, le C3N a également appelé à un moratoire des expertises, position validée par l’ensemble du CoNRS lors de la réunion plénière du 10 Juin 2009. Le C3N, qui était mandaté par le CoNRS pour se prononcer sur la poursuite du moratoire, au vu de l’évolution de la situation, a pris la décision, incompréhensible pour nous, d’appeler à la levée du moratoire en décembre 2009. Cette décision ne peut être justifiée par une évolution positive de la situation globale, bien au contraire, et nous la dénonçons. A l’inverse le SNCS a appelé en Décembre 2009 à la poursuite du moratoire.

Sauvons La Recherche recommande donc plus que jamais à tous les chercheurs et enseignants-chercheurs de refuser de participer aux expertises de l’ANR et de l’AERES, agences qui participent d’une politique de destruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’avoir été sollicité par ces agences pour s’engager dans le moratoire. Il s’agit d’une position de principe à laquelle tout chercheur ou enseignant-chercheur peut souscrire, même s’il estime inévitable le recours au financement de l’ANR pour la survie de sa recherche.

Motion « Evaluations des enseignants-chercheurs »

La Coordination Nationale des Universités dénonce le « management » des universitaires selon des critères incompatibles avec la mission de service public de l’enseignement et de la recherche.

Les nouveaux modes d’évaluation tous azimuts des chercheurs et des enseignants-chercheurs, qui sont déjà évalués de manière individuelle et collective, relèvent d’une logique gestionnaire étrangère à l’activité scientifique.

L’évaluation supplémentaire mise en place par le ministère possède une triple fonction :

- cautionner une absence totale de revalorisation des rémunérations, dont la nécessité est pourtant reconnue. La prime dite d’excellence scientifique ne peut être accordée a priori qu’à un faible pourcentage d’enseignants-chercheurs et de chercheurs ; il est donc d’emblée nécessaire de trouver un nombre élevé de personnels qui ne sauraient en bénéficier.

- pallier les carences en personnels en accroissant sans cesse les tâches des personnels en poste, qui ont déjà fait l’objet d’un alourdissement considérable. La seule finalité de l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs réside dans la modulation des services, l’augmentation des charges d’enseignement et des charges administratives, au détriment de l’activité de recherche et de la qualité de l’enseignement.

- placer les universitaires dans la dépendance du président d’université, enserrer l’activité de recherche dans les liens d’un contrôle de plus en plus étroit, étendre démesurément les procédures bureaucratiques de contrôle à l’ensemble des activités.

Ces conditions de travail aberrantes portent atteinte à l’indépendance nécessaire à la recherche.

Les personnels ITA et BIATOSS, dont chacun peut constater quotidiennement le nombre insuffisant, sont également soumis à une politique d’individualisation de primes, seule « réponse » du gouvernement à des besoins pourtant criants.

Nous dénonçons des évaluations dont le seul but est de faire injustement porter le poids de politiques gouvernementales néfastes sur les individus : chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA, BIATOSS.

En conséquence :

1) Nous appelons les collègues siégeant au CNU à refuser de préparer et de réaliser l’évaluation quadriennale qui a pour but de moduler les services.

2) Nous appelons les conseils d’administration à voter des motions s’engageant à ne pas tenir compte des évaluations quadriennales, si elles avaient lieu, et à ne pas moduler les services.

3) Si l’évaluation semble si naturelle à nos ministres, nous évaluerons, dans la transparence, les évaluateurs (les Ministères, l’AERES et le fonctionnement des sections du CNU).

Déclaration finale sur la situation de l’Université et de la Recherche

Réunis ce 25 janvier 2010 en Coordination Nationale, nous, enseignants, chercheurs, personnels administratifs, techniciens, bibliothécaires et étudiants dénonçons la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche que mène l’actuel gouvernement.

Nous dénonçons les effets d’annonces budgétaires et financières alors que, de 1998 à 2008 la France est passée du 3ème au 6ème rang européen pour l’intensité en Recherche et Développement, et que pour celle des crédits budgétaires publics, elle est passée de la 1ère place en 1996 à la 7ème en 2007.

Nous dénonçons la casse du statut de la fonction publique de 1946 qui se traduit par la suppression massive dans l’enseignement et la recherche des emplois de titulaires, remplacés par des emplois précaires. Si nous avons fait reculer le gouvernement pour la suppression de postes prévue en 2010, rien n’est acquis pour le futur et, de toutes façons, sans création nette d’emplois, la recherche et l’université françaises reculeront par rapport aux autres grands pays.

Nous dénonçons la Loi LRU, la présidentialisation des universités, les compétences élargies, la réforme du statut des enseignants, la mastérisation, la réforme du CNRS, les modes de fonctionnement et d’intervention de l’AERES et de l’ANR, l’évaluation permanente et la différenciation salariale. Il s’agit de réformes menées sans concertation, dans la précipitation, dont la mise en œuvre accélérée et simultanée perturbe les établissements et décourage tous les personnels.

Nous dénonçons la façon dont le gouvernement prétend œuvrer pour l’autonomie des universités alors qu’il entend en fait contrôler la mise en place des PRES, la création de campus, la réorganisation immobilière des universités parisiennes, et la carte des diplômes et de la recherche via les habilitations de diplômes et de laboratoires.

Nous dénonçons la mise en place d’un système universitaire à deux vitesses, cherchant à distinguer toujours et à tous les niveaux une excellence sur laquelle se polarisent les moyens et le reste dont la pérennité semble compromise. S’ajoutant aux réformes évoquées et à la mise en concurrence généralisée de tous les personnels et des établissements, cette stratégie signe la fin du service public et d’une certaine conception de l’aménagement du territoire.

Nous dénonçons une politique de désinformation, et plus précisément l’accent mis sur les classements défavorables à la recherche française (Shangaï), qui servent de prétextes aux réformes évoquées, et le silence sur ceux qui lui sont favorables, comme le classement de Scimago qui place le CNRS à la première place mondiale des institutions de recherche, l’INSERM 10ème, le CEA 54ème et l’université Pierre et Marie Curie 76ème devant beaucoup de grandes universités américaines.

Nous dénonçons une politique qui prétend faire payer la crise aux seuls salariés dans le secteur public comme le secteur privé, tout en exigeant des contribuables le financement budgétaire massif des banques et des grands groupes privés. Cette politique n’affichr des objectifs ambitieux que pour mieux tromper l’opinion et détourner l’attention de ses pratiques réelles.

Nous dénonçons finalement une politique dont le principal défaut est que les principes réels qui la guident et toutes ses conséquences pour l’enseignement supérieur, la recherche, l’emploi, la formation des jeunes depuis le primaire jusqu’au supérieur, l’égalité des chances et les équilibres territoriaux n’ont jamais été explicitées et réellement discutées publiquement, notamment par la représentation nationale, c’est-à-dire par le parlement.

Le Processus de Bologne lancé en 1998 au sein du Conseil de l’Europe, et la stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 par l’Union Européenne, ont institutionnalisé la notion de « grand marché » de la connaissance, de l’éducation et de la recherche. La transformation de la connaissance en marchandise exclut les notions d’un enseignement accessible à tous et d’une recherche au service de l’intérêt général.

Vu la gravité de la situation actuelle, la Coordination Nationale des Universités considère qu’une remise en question globale de la politique des années récentes est devenue une nécessité urgente. Elle confirme sa demande d’abrogation de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et du Pacte pour la Recherche.

La Coordination exige :

- le retrait des décrets promulgués depuis le printemps 2009 concernant l’enseignement supérieur, le statut des enseignants-chercheurs et la formation des enseignants ;

- l’abrogation de la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » et l’arrêt des suppressions programmées de postes de fonctionnaires ;

- la fin de la précarité dans la recherche et l’éducation, avec des créations de postes de fonctionnaires liés aux besoins réels et des budgets correspondant à ces besoins, ainsi qu’une actualisation acceptable des rémunérations des agents et des bourses des étudiants ;

- le retrait de l’actuel contrat d’objectifs 2009-2013 du CNRS, et le maintien du statut des unités mixtes de recherche.

- une révision globale de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) d’août 2001 et de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui lui a fait suite.